Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15/06/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site https://elue.love et du service ÉLUE (ci-après « le Service »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Éditeur du service

• Éditeur : Bertrand Bonnet, auto-entrepreneur
• SIRET : 511 671 695 00027
• Adresse : 1 impasse des bois, 35420 Louvigné du Désert, France
• Contact : formulaire de contact

3. Description du service

ÉLUE est une plateforme de rencontre premium par visibilité ciblée et filtrage IA. Le Service fonctionne en trois étapes :

1. Création du profil : l'utilisateur complète son profil (identité, photos, préférences) et passe un entretien conversationnel avec un chatbot IA qui établit son profil psychométrique (Big Five OCEAN, style d'attachement, langages de l'amour).
2. Campagne de visibilité : le profil de l'utilisateur est diffusé sous forme de publicités ciblées sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) auprès de personnes correspondant à ses critères géographiques et démographiques.
3. Filtrage IA et shortlist : les candidats intéressés passent un entretien IA, l'algorithme calcule un score de compatibilité, et l'utilisateur reçoit un rapport avec la shortlist des candidats les plus compatibles.

4. Conditions d'accès

4.1 Conditions requises

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Être âgé de 18 ans révolus au minimum
• Résider en France métropolitaine ou dans les DROM-COM
• Disposer d'une adresse email valide
• Être célibataire ou en situation de recherche amoureuse légitime
• Accepter les présentes CGU, les CGV et la Politique de confidentialité

4.2 Inscription

L'inscription au Service s'effectue via le système d'authentification sécurisé Lopaga SSO. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée effectuée par vous-même.

5. Obligations de l'utilisateur

5.1 Véracité des informations

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour (identité, âge, situation, photos)
• Utiliser des photos récentes et authentiques le représentant (pas de photos d'autres personnes, pas de photos retouchées de manière trompeuse)
• Mettre à jour son profil en cas de changement de situation

5.2 Comportement respectueux

L'utilisateur s'engage à :

• Traiter les autres utilisateurs et les candidats avec respect et courtoisie
• Ne pas tenir de propos discriminatoires, injurieux, menaçants ou harcelants
• Ne pas envoyer de contenu à caractère sexuel non sollicité
• Ne pas utiliser le Service à des fins de prospection commerciale, d'arnaque ou de manipulation
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs et ne pas diffuser leurs informations personnelles

5.3 Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier ou transmettre via le Service :

• Tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à l'ordre public
• Tout contenu à caractère pornographique ou pédopornographique
• Tout contenu incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination
• Toute usurpation d'identité
• Tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers

6. Règles spécifiques aux rencontres

• Respect mutuel : chaque interaction doit être fondée sur le respect et la bienveillance
• Non-harcèlement : l'insistance après un refus explicite ou implicite constitue du harcèlement et entraîne la suspension immédiate du compte
• Signalement : tout comportement inapproprié peut être signalé via notre formulaire de contact. Chaque signalement est traité sous 48 heures
• Sécurité : nous recommandons de toujours effectuer les premières rencontres dans un lieu public et d'informer un proche

7. Fonctionnement de l'intelligence artificielle

7.1 Entretiens conversationnels

Le chatbot IA (propulsé par Mistral AI) mène des conversations structurées avec les candidats pour évaluer leur personnalité, leurs valeurs et leur compatibilité potentielle. Ces entretiens ne sont pas des conversations avec des êtres humains.

7.2 Analyse psychométrique

L'IA d'Anthropic (Claude) analyse les réponses pour établir un profil psychométrique comprenant :

• Les traits de personnalité Big Five (OCEAN)
• Le style d'attachement
• Les langages de l'amour

7.3 Scoring de compatibilité

Un score de compatibilité est calculé entre chaque candidat et l'utilisateur. Ce score repose sur des critères psychométriques, des préférences déclarées et des facteurs de complémentarité. Il constitue une aide à la décision et ne garantit en aucun cas la réussite d'une relation.

Conformément à l'article 22 du RGPD, vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester les résultats du scoring. Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (algorithmes, interfaces, textes, bases de données, marque « ÉLUE », logo, graphismes) est la propriété exclusive de Bertrand Bonnet et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus (photos, textes de profil) mais accorde à ÉLUE une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée du service pour :

• Afficher le profil sur le Site
• Diffuser le profil dans les campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux
• Transmettre les informations aux algorithmes de matching

Cette licence prend fin à la suppression du compte ou à l'expiration de la campagne.

9. Responsabilité

9.1 Obligation de moyens

ÉLUE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un service de qualité (obligation de moyens). ÉLUE ne garantit pas l'obtention de résultats amoureux et ne peut être tenu responsable de l'absence de compatibilité entre utilisateurs.

9.2 Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Du comportement des utilisateurs entre eux, en ligne ou hors ligne
• De l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs
• Des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou force majeure
• Des décisions prises sur la base des scores de compatibilité IA
• Des dommages résultant d'un cas de force majeure

9.3 Garantie résultat

Si une campagne génère moins de 15 candidats qualifiés, ÉLUE propose une relance gratuite de la campagne. Les conditions de cette garantie sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

10. Suspension et résiliation

10.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via notre formulaire de contact. Les conditions de remboursement en cas de campagne en cours sont régies par les CGV.

10.2 Par l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis le compte de tout utilisateur qui :

• Viole les présentes CGU
• Fournit des informations manifestement fausses
• Adopte un comportement de harcèlement ou menaçant
• Utilise le Service à des fins frauduleuses
• Fait l'objet de signalements multiples de la part d'autres utilisateurs

En cas de suspension pour faute grave, aucun remboursement ne sera effectué.

11. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être soumis au médiateur de la consommation MEDICYS ou porté devant les tribunaux français compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Contact : formulaire de contact
• Adresse postale : Bertrand Bonnet — 1 impasse des bois, 35420 Louvigné du Désert, France