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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15/06/2026

1. Vendeur

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le vendeur et tout client (ci-après « le Client ») souscrivant à un forfait du service ÉLUE, plateforme de rencontre premium par visibilité ciblée et filtrage IA.

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de confidentialité.

3. Forfaits et tarifs

ÉLUE propose trois forfaits, à paiement unique (pas d'abonnement). Les prix sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Détail des forfaits ÉLUE
Forfait Prix TTC Contenu
Étincelle 297 €
  • Budget média inclus pour campagne publicitaire ciblée (Facebook / Instagram)
  • Profil psychométrique IA (Big Five, style d'attachement, langages de l'amour)
  • Filtrage IA des candidats
  • Rapport de compatibilité avec shortlist
Lumière 597 €
  • Tout le forfait Étincelle
  • Budget média supérieur (portée élargie)
  • Scoring de compatibilité avancé
  • Rapport détaillé PDF par candidat
  • Relance automatique si moins de 15 candidats
Destinée 997 €
  • Tout le forfait Lumière
  • Budget média premium (portée maximale)
  • Coaching IA pré-rencontre
  • Simulation de date virtuelle
  • Support prioritaire garanti sous 24h

4. Commande et paiement

4.1 Processus de commande

  1. Création du compte via Lopaga SSO
  2. Complétion du profil (identité, photos, préférences)
  3. Choix du forfait
  4. Paiement sécurisé via Stripe
  5. Confirmation de commande par email

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois (paiement unique, pas d'abonnement) par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express.

La commande est considérée comme validée dès la confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé au Client.

Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées sur les serveurs d'ÉLUE ; elles sont traitées exclusivement par Stripe, Inc., prestataire certifié PCI-DSS.

5. Livraison et activation du service

ÉLUE est un service dématérialisé. Il n'y a pas de livraison physique.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

6.1 Cas n° 1 : campagne non encore lancée

Si la campagne publicitaire n'a pas encore été lancée au moment de la demande de rétractation, le Client bénéficie d'un remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

6.2 Cas n° 2 : campagne déjà démarrée

Si la campagne a déjà été lancée, le Client a expressément demandé le début d'exécution du service avant la fin du délai de rétractation (article L.221-25 du Code de la consommation). Dans ce cas, le Client bénéficie d'un remboursement proportionnel au temps restant de la campagne :

6.3 Cas n° 3 : campagne terminée

Si la campagne est terminée et le rapport livré, le service a été pleinement exécuté. Aucun remboursement n'est possible (article L.221-28 du Code de la consommation).

6.4 Modalités de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, adressez une demande claire et non équivoque à :

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

7. Garantie résultat

ÉLUE s'engage sur une obligation de moyens, pas de résultat. Toutefois, si une campagne génère moins de 15 candidats qualifiés (candidats ayant complété l'entretien IA), ÉLUE propose une relance gratuite de la campagne dans les mêmes conditions.

Cette garantie s'applique une seule fois par forfait souscrit et ne donne pas lieu à remboursement.

8. Réclamations

Pour toute réclamation relative à une commande, le Client peut contacter ÉLUE :

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées.

9. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la vente est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Les rapports de compatibilité, les analyses psychométriques et les résultats de scoring générés par le Service sont la propriété de l'éditeur. Le Client reçoit un droit d'usage personnel et non cessible sur ces documents.

12. Force majeure

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève, panne des services tiers (Meta, Stripe, hébergeur), cyberattaque.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence territoriale applicables aux contrats de consommation.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

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